Code de la santé publique

Article L4421-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du livre Ier de la partie IV aux îles Wallis et Futuna

Résumé Les règles de santé de la métropole s'appliquent aux îles Wallis et Futuna avec des adaptations.

Les dispositions du livre Ier de la partie IV, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, à l'exception des articles L. 4123-15, L. 4123-16, L. 4124-9, L. 4124-10, L. 4126-7, L. 4131-4 et L. 4131-5 et du chapitre III du titre III, sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

6 versions

2 cités

Historique des versions

Version 6

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Précision sur le texte applicable

Résumé des changements Le texte actuel précise que les dispositions s’appliquent exactement telles qu’elles sont rédigées dans la loi n° 2019‑774 du 24 juillet 2019 ; cette précision était absente dans le précédent.

Les dispositions du livre Ier de la partie IV, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, à l'exception des articles L. 4123-15, L. 4123-16, L. 4124-9, L. 4124-10, L. 4126-7, L. 4131-4 et L. 4131-5 et du chapitre III du titre III, sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Version 5

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Modification de la référence aux dispositions d’adaptation

Résumé des changements Le texte passe de références précises à des articles spécifiques (L. 4421‑1‑1 à L. 4421‑13) vers une référence générale aux adaptations prévues dans le chapitre actuel.

En vigueur à partir du samedi 24 décembre 2016

Les dispositions du livre Ier de la partie IV, à l'exception des articles L. 4123-15, L. 4123-16, L. 4124-9, L. 4124-10, L. 4126-7, L. 4131-4 et L. 4131-5 et du chapitre III du titre III, sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Version 4

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Suppression de l’exclusion du chapitre IV du titre III

Résumé des changements La nouvelle version supprime l'exclusion du chapitre IV du titre III, ce qui signifie que les dispositions de ce chapitre s’appliquent désormais aux îles Wallis et Futuna.

En vigueur à partir du samedi 27 mars 2010

Les dispositions du livre Ier de la partie IV, à l'exception des articles L. 4123-15, L. 4123-16, L. 4124-9, L. 4124-10, L. 4126-7, L. 4131-4 et L. 4131-5 et du chapitre III du titre III, sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations prévues aux articles L. 4421-1-1 à L. 4421-13.

Version 3

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Extension du champ des adaptions

Résumé des changements La mise à jour élargit la plage d’articles concernés pour inclure ceux commençant dès "s.L" au lieu de partir du numéro deux.

En vigueur à partir du samedi 27 août 2005

Les dispositions du livre Ier de la partie IV, à l'exception des articles L. 4123-15, L. 4123-16, L. 4124-9, L. 4124-10, L. 4126-7, L. 4131-4 et L. 4131-5 et des chapitres III et IV du titre III, sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations prévues aux articles L. 4421-1-1 à L. 4421-13.

Version 2

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Révision de la liste d’exclusions applicables

Résumé des changements Le texte modifie les références exclues pour le territoire wallisien-futunanien en ajoutant certains nouveaux éléments et en retirant d’autres.

En vigueur à partir du samedi 1 mars 2003

Les dispositions du livre Ier de la partie IV, à l'exception des articles L. 4123-15, L. 4123-16, L. 4124-9, L. 4124-10, L. 4126-7, L. 4131-4 et L. 4131-5 et des chapitres III et IV du titre III, sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations prévues aux articles L. 4421-2 à L. 4421-13.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Les dispositions du livre Ier de la partie IV, à l'exception des articles L. 4123-15, L. 4123-16, L. 4126-7, L. 4126-8, L. 4131-4, L. 4131-5, L. 4152-9 et L. 4152-10 et des chapitres III et IV du titre III, sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations prévues aux articles L. 4421-2 à L. 4421-13.