Code de la santé publique

Article L1528-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions spécifiques à Wallis-et-Futuna

Résumé Les règles de santé françaises de 2016 s'appliquent à Wallis-et-Futuna avec des modifications.

Le titre VII du livre Ier de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna.

Les articles L. 1171-2 et L. 1172-1 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

3 versions

2 cités

Historique des versions

Version 3

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Conditionnalisation de l’application des articles

Résumé des changements Ajout d’une clause précisant que les articles L.1171‑2 et L.1172‑1 s’appliquent à Wallis‑et‑Futuna sous réserve des adaptations prévues dans le présent chapitre.

Le titre VII du livre Ier de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna.

Version 2

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Clarification de l'applicabilité des articles spécifiques

Résumé des changements La nouvelle version précise que l’ensemble du titre VII s’applique à Wallis-et-Futuna et indique que les articles L 1171-2 et L 1172-1 sont également applicables conformément à la loi 2016–41, alors qu’auparavant seule l’applicabilité du chapitre unique était mentionnée.

En vigueur à partir du samedi 22 juillet 2017

Le titre VII du livre Ier de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna.

Les articles L. 1171-2 et L. 1172-1 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 27 mars 2010

Le chapitre unique du titre VII du livre Ier est applicable à Wallis-et-Futuna.