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Chapitre Ier

Protection des personnes en matière de santé

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Article L1522-1

Application des dispositions sur le don et l'utilisation des éléments et produits du corps humain aux îles Wallis et Futuna

Code de la santé publique

Article L1521-7

Article L1521-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de dispositions de santé à Wallis-et-Futuna

Résumé Cet article dit que certaines règles de santé françaises s'appliquent à Wallis-et-Futuna mais avec des changements, comme remplacer les agences de santé par une seule et enlever certaines mentions d'associations.

I.-Le titre VI du livre Ier de la présente partie est applicable dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II.

L'article L. 1161-2 est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé.

L'article L. 1162-1 est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé.

II.-Pour leur application à Wallis-et-Futuna : :

1° A l'article L. 1161-2, les mots : " des agences régionales de santé " sont remplacés par les mots : " de l'agence de santé " ;

2° A l'article L. 1161-4, les mots : " et des associations mentionnées à l'article L. 1114-1 " sont supprimés ;

3° A l'article L. 1161-5, les mots : " après avis des associations mentionnées à l'article L. 1114-1 " sont supprimés.

3 versions

4 cités

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout de précision applicative via ordonnance

Résumé des changements La mise à jour introduit une clause précisant que certains titres s’appliquent conformément à l’ordonnance du novembre 2020 tout en conservant exactement les mêmes modifications apportées aux textes précédents.

I.-Le titre VI du livre Ier de la présente partie est applicable dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II.

L'article L. 1161-2 est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé.

L'article L. 1162-1 est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé.

II.-Pour leur application à Wallis-et-Futuna : : 1° A l'article L. 1161-2, les mots : " des agences régionales de santé " sont remplacés par les mots : " de l'agence de santé " ;

2° A l'article L. 1161-4, les mots : " et des associations mentionnées à l'article L. 1114-1 " sont supprimés ;

3° A l'article L. 1161-5, les mots : " après avis des associations mentionnées à l'article L. 1114-1 " sont supprimés.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des références aux associations dans deux articles

Résumé des changements En plus du remplacement des termes « des agences régionales de santé » par « de l’agence de santé », la loi supprime désormais les références aux associations dans les articles L 1161‑4 et L 1161‑5 pour Wallis-et-Futuna.

En vigueur à partir du samedi 27 mars 2010

Le titre VI du livre Ier de la présente partie est applicable dans les îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations suivantes :

1° A l'article L. 1161-2, les mots : " des agences régionales de santé " sont remplacés par les mots : " de l'agence de santé " ;

2° A l'article L. 1161-4, les mots : " et des associations mentionnées à l'article L. 1114-1 " sont supprimés ;

3° A l'article L. 1161-5, les mots : " après avis des associations mentionnées à l'article L. 1114-1 " sont supprimés.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 23 juillet 2009

Le titre VI du livre Ier de la présente partie est applicable dans les îles Wallis et Futuna sous réserve de l'adaptation suivante :

A l'article L. 1161-2, les mots : " des agences régionales de santé " sont remplacés par les mots : " de l'agence de santé " .