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Chapitre VI

Dispositions pénales

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Article L3831-1

Application des dispositions du Code de la santé publique dans les Terres australes et antarctiques françaises

Code de la santé publique

Article L3826-3

Article L3826-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles sur la lutte contre l'alcoolisme aux îles Wallis et Futuna

Résumé Les règles contre l'alcoolisme valent aussi aux îles Wallis et Futuna.

Les articles L. 3353-1 , L. 3353-5 et L. 3353-6 sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna.

L'article L. 3353-3 est applicable dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

L'article L. 3353-4 est applicable dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016.

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Historique des versions

Version 3

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Révision du cadre légal des articles ‑03/‖04

Résumé des changements Article L·355‐03 passe sous le texte d’une nouvelle loi (n°. 2020…) alors que l’article ‑04 reste soumis à l’ancienne disposition tout en précisant qu’il s’applique aux «îles» plutôt qu’à un territoire unique.

Les articles L. 3353-1 , L. 3353-5 et L. 3353-6 sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna.

L'article L. 3353-3 est applicable dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

L'article L. 3353-4 est applicable dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016.

Version 2

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Modification détaillée

Résumé des changements Le texte actuel précise que les Article(s) ···

En vigueur à partir du samedi 22 juillet 2017

Les articles L. 3353-1 , L. 3353-5 et L. 3353-6 sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna.

Les articles L. 3353-3 et L. 3353-4 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 27 mars 2010

Les articles L. 3353-1 et L. 3353-3 à L. 3353-6 sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna.