A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Chapitre VIII : Prévention des facteurs de risques pour la santéCode de la santé publiqueArt. L1528-1 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre VIII : Prévention des facteurs de risques pour la santé, Art. L1528-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L1523-6 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. L1523-6