Ordonnance n° 2009-1336 du 29 octobre 2009

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Art. L221-2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Art. L351-1, Art. L351-2, Art. L351-3, Art. L351-4, Art. L351-5, Art. L351-6

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