Article L351-6
Abrogé depuis le 2009-10-31 par Ordonnance n°2009-1336 du 29 octobre 2009 - art. 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Armes hypodermiques pour les secours d'animaux
Résumé Les pompiers peuvent utiliser des armes hypodermiques pour aider les animaux, mais seulement si le haut-commissaire a donné la permission.
Mots-clés : Sécurité civile Services d'incendie Armes hypodermiques Nouvelle-Calédonie Missions animales
Les services d'incendie et de secours peuvent, pour l'accomplissement de leurs missions impliquant des animaux, acquérir, détenir et utiliser des armes de type hypodermique, dans des conditions fixées par arrêté du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.
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