Article L351-3
Abrogé depuis le 2009-10-31 par Ordonnance n°2009-1336 du 29 octobre 2009 - art. 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorité des services d'incendie en Nouvelle-Calédonie
Résumé Le maire ou le haut-commissaire dirige les services d'incendie pour prévenir les incendies et panique dans les lieux publics.
Mots-clés : Services d'incendie Sécurité civile Autorité locale Nouvelle-Calédonie Prévention incendie
Les services d'incendie et de secours sont placés pour emploi sous l'autorité du maire ou du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, agissant dans le cadre de leurs pouvoirs respectifs de police.
Pour assurer les missions de prévention qui leur incombent, notamment en ce qui concerne les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, dans le cadre de la réglementation applicable en Nouvelle-Calédonie, le maire ou le haut-commissaire dispose des moyens relevant des services d'incendie et de secours.
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