A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Révision de la liste d’exclusions applicablesCode de la santé publiqueart. L4421-6 (V) : Modification des règles sur les avantages pour les professionnels de santé à Wallis et Futuna
→ Version 2 : Réorganisation de la disposition sur Wallis et FutunaCode de la santé publiqueart. L4421-10 (V) : Compétence disciplinaire des professionnels de santé à Wallis et Futuna
→ Version 2 : Révision des compétences disciplinaires et mise en place d’un cadre représentatif
- Code de la santé publiqueart. L4421-1 (M)
- Code de la santé publiqueart. L4421-6 (V)
- Code de la santé publiqueart. L4421-10 (V)
- Code de la santé publiqueart. L4421-13 (V)
- Code de la santé publiqueart. L4422-1 (M)
- Code de la santé publiqueart. L4422-2 (M)
- Code de la santé publiqueart. L4422-7 (V)
- Code de la santé publiqueart. L4422-8 (V)
- Code de la santé publiqueart. L4422-9 (Ab)
- Code de la santé publiqueart. L4422-10 (M)
- Code de la santé publiqueart. L4422-11 (Ab)
- Code de la santé publiqueart. L4422-12 (Ab)
- Code de la santé publiqueart. L4422-13 (Ab)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueart. L4421-1-1 (V)
- Code de la santé publiqueart. L4421-1-2 (V)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueart. L4422-14 (Ab)
- Code de la santé publiqueart. L4422-15 (Ab)
- Code de la santé publiqueart. L4422-16 (Ab)
- Code de la santé publiqueart. L4422-17 (Ab)
- Code de la santé publiqueart. L4422-18 (Ab)