JORF n° 51 du 1 mars 2003

Arrêté du 26 février 2003 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale organisé par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au titre de l'année 2003

Décret n° 2003-163 du 28 février 2003 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif aux modalités de réouverture dans les deux sens de circulation aux poids lourds et autocars du tunnel sous le Mont-Blanc, signées à Paris et à Rome les 4 et 6 février 2003 (1)

Arrêté du 21 février 2003 fixant le nombre de postes aux concours pour l'accès au corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général) au titre de l'année 2003

Arrêté du 17 février 2003 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des habilitations à la délégation générale pour l'armement

Arrêté du 18 février 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement dans le corps technique et administratif de la marine

Arrêté du 18 février 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre

Arrêté du 18 février 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine

Arrêté du 18 février 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air

Arrêté du 21 février 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 21 février 2003 fixant les modalités d'organisation du concours réservé pour l'accès au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2003

Arrêté du 21 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture du concours réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense

Arrêté du 21 février 2003 fixant au titre de l'année 2003 les modalités d'organisation du concours réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense

Arrêté du 21 février 2003 fixant au titre de l'année 2003 les modalités d'organisation du concours réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs du ministère de la défense

Arrêté du 21 février 2003 fixant au titre de l'année 2003 le contingent d'emplois offerts au recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense en application des dispositions du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002

Arrêté du 21 février 2003 fixant au titre de l'année 2003 le contingent d'emplois offerts au recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense en application des dispositions du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002

Arrêté du 21 février 2003 fixant au titre de l'année 2003 le contingent d'emplois offerts au recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense en application des dispositions du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001

Arrêté du 21 février 2003 fixant au titre de l'année 2003 le contingent d'emplois offerts au recrutement d'adjoints administratifs du ministère de la défense à pourvoir en application des dispositions du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001

Arrêté du 24 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Décret n°2003-164 du 24 février 2003 modifiant le décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine

Arrêté du 24 février 2003 portant report de crédits

Arrêté du 26 février 2003 portant report de crédits

Décret n°2003-165 du 27 février 2003 relatif aux unités de mesure et modifiant le décret n° 61-501 du 3 mai 1961

Arrêté du 7 février 2003 portant modification de l'arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux caractéristiques techniques des installations de formation à l'examen pour la délivrance du permis de chasser

Arrêté du 7 février 2003 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc

Arrêté du 6 février 2003 fixant les modèles de formulaires des déclarations annuelles des données sociales pour l'année 2002

Arrêté du 18 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie

Arrêté du 18 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique

Arrêté du 19 février 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 19 février 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certaines catégories de personnel du ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 19 février 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les catégories de référence pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 24 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 24 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 24 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 24 février 2003 relatif aux modalités d'habilitation des agents de l'établissement public "Les Haras nationaux" pour l'identification électronique complémentaire des équidés

Arrêté du 15 février 2003 autorisant la société France Télévision à céder sa participation dans le capital d'une société

Arrêté du 15 février 2003 approuvant la prise de participation de la société France 3 au capital d'une société

Ordonnance n° 2003-166 du 27 février 2003 prise pour l'application outre-mer de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Arrêté du 18 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie

Avis relatif à l'extension de deux avenants à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur bancaire

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

Arrêté du 23 décembre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 18 février 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 21 février 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 21 février 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Décret du 24 février 2003 portant nomination (administration préfectorale) (rectificatif)

Arrêté du 19 février 2003 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination des président et membres du jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (session 2003)

Arrêté du 26 février 2003 portant nomination (Ecole nationale de la magistrature)

Arrêté du 13 février 2003 portant admission à la retraite (attachés des systèmes d'information et de communication)

Arrêté du 20 février 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 20 février 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 20 février 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 20 février 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 20 février 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 20 février 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 21 février 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 21 février 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 21 février 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 21 février 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 21 février 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 21 février 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 27 février 2003 portant promotion et nomination dans la réserve opérationnelle

Arrêté du 18 février 2003 portant réintégration et radiation (services déconcentrés)

Arrêté du 21 février 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Décret du 27 février 2003 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Décret du 27 février 2003 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Décret du 27 février 2003 portant nomination du directeur général de l'Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 27 février 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Décret du 27 février 2003 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 31 janvier 2003 portant admission d'élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêté du 11 février 2003 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination d'élèves stagiaires en première et deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 18 février 2003 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

Arrêté du 18 février 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 21 février 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Décision du 7 février 2003 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

Décision du 7 février 2003 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)

Arrêté du 23 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

Arrêté du 19 février 2003 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 14 février 2003 portant promotion (enseignement artistique)

Arrêté du 17 février 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 17 février 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 17 février 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 17 février 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)