A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueart. L6431-4 (V) : Rôle de l'agence de santé à Wallis et Futuna
→ Version 2 : Ajout d’une disposition relative à la réflexion éthique
→ Version 2 : Ajout d’une disposition relative à la réflexion éthique
- Code de la santé publiqueart. L6431-4 (V)