Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Chapitre 5 : Evaluation de la valeur professionnelle, avancement, reclassement
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021
Chapitre 5 : Notation, avancement, reclassement→Chapitre 5 : Evaluation de la valeur professionnelle, avancement, reclassement
En vigueur du samedi 11 janvier 1986 au jeudi 31 décembre 2020
Chapitre 5 : Notation, avancement, reclassement
Section 1 : Evaluation de la valeur professionnelle
Section 2 : Avancement
Section 3 : Reclassement pour raison de santé