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Titre V

MOBILISER LE MONDE AGRICOLE POUR RENFORCER LES SYNERGIES ENTRE LES PRATIQUES AGRICOLES ET LA PRÉVENTION DES FEUX DE FORÊT

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Article 43

Prévention des incendies et préservation des ressources forestières

JORF n°0159 du 11 juillet 2023

Article 42

Article 42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du Code Forestier pour la Prévention des Feux de Forêt

Résumé Le texte change les règles du Code forestier pour permettre de défricher certaines zones en montagne et des zones spécifiques pour la prévention des feux de forêt, sauf si c'est interdit.

Le code forestier est ainsi modifié :
1° Après la seconde occurrence du mot : « indispensables », la fin du 4° du I de l'article L. 341-2 est supprimée ;
2° Le dernier alinéa de l'article L. 341-6 est supprimé ;
3° L'article L. 342-1 est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
« 5° Dans les boisements spontanés de première génération sans aucune intervention humaine et âgés de moins de quarante ans en zone de montagne, sauf s'ils ont été conservés à titre de réserve boisée ;
« 6° Dans les zones délimitées et spécifiquement définies comme devant être défrichées pour la réalisation d'aménagements par un plan de prévention des risques naturels prévisibles établi en application des articles L. 562-1 à L. 562-7 du code de l'environnement.
« Les exemptions prévues au présent article ne s'appliquent pas lorsque le maintien des bois est prescrit par un plan de prévention des risques naturels prévisibles mentionné au 6°. »

1 version

Historique des versions

Version 1

Le code forestier est ainsi modifié :

1° Après la seconde occurrence du mot : « indispensables », la fin du 4° du I de l'article L. 341-2 est supprimée ;

2° Le dernier alinéa de l'article L. 341-6 est supprimé ;

3° L'article L. 342-1 est complété par trois alinéas ainsi rédigés :

« 5° Dans les boisements spontanés de première génération sans aucune intervention humaine et âgés de moins de quarante ans en zone de montagne, sauf s'ils ont été conservés à titre de réserve boisée ;

« 6° Dans les zones délimitées et spécifiquement définies comme devant être défrichées pour la réalisation d'aménagements par un plan de prévention des risques naturels prévisibles établi en application des articles L. 562-1 à L. 562-7 du code de l'environnement.

« Les exemptions prévues au présent article ne s'appliquent pas lorsque le maintien des bois est prescrit par un plan de prévention des risques naturels prévisibles mentionné au 6°. »