Article 41
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article L341-2 du Code forestier
Résumé L'article 41 modifie une loi pour mieux protéger les forêts avec l'aide des agriculteurs.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. L341-2 > >
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