Article 44
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du Code forestier pour renforcer la prévention des feux de forêt
Résumé On change les règles pour mieux prévenir les incendies de forêt avec l'aide des agriculteurs.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. L322-1 > >
1 version
1 modifié