Article 43
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prévention des incendies et préservation des ressources forestières
La seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 156-4 du code forestier est complétée par les mots : « ainsi qu'à préserver la ressource en bois et les ressources forestières des aléas, notamment du risque incendie ».
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