JORF n°0159 du 11 juillet 2023

Article 43

Article 43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prévention des incendies et préservation des ressources forestières

Résumé Les forêts et le bois doivent désormais être protégés contre les incendies.

La seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 156-4 du code forestier est complétée par les mots : « ainsi qu'à préserver la ressource en bois et les ressources forestières des aléas, notamment du risque incendie ».


Historique des versions

Version 1

La seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 156-4 du code forestier est complétée par les mots : « ainsi qu'à préserver la ressource en bois et les ressources forestières des aléas, notamment du risque incendie ».