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Titre III

DISPOSITIONS RELATIVES À LA JUSTICE COMMERCIALE ET AUX JUGES NON PROFESSIONNELS

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Chapitre Ier

Juridictions judiciaires

37 — 39

JORF n°0269 du 21 novembre 2023

Chapitre II : Dispositions relatives à la formation et à la responsabilité des juges non professionnels

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations d'articles dans le code du travail

Résumé Un article change des règles et en crée de nouvelles pour les juges non professionnels.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L1441-11 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L1442-14-1 > >

1 version

1 créé

1 modifié

Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles L1442-17 et L1442-18 du Code du travail

Résumé Cet article change les règles pour les juges non professionnels au travail.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L1442-17, Art. L1442-18 > >

1 version

2 modifiés

Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation et responsabilité des juges non professionnels

Résumé Il y a de nouvelles règles pour former et gérer les juges non professionnels.

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L1421-3 > >

1 version

1 créé

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du Code du travail relatives aux juges non professionnels

Résumé Les juges non professionnels auront une meilleure formation et des responsabilités plus claires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L1441-9, Art. L1442-3 > >

1 version

2 modifiés

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du travail relatives aux juges non professionnels

Résumé Cet article modifie les règles pour former et responsabiliser les juges non professionnels dans le travail.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L1441-19, Art. L1441-29 > >

1 version

2 modifiés

Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation et Responsabilité des Juges Non Professionnels

Résumé La loi change les règles pour mieux former et responsabiliser les juges amateurs en justice commerciale.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L722-11-1, Art. L724-1-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L722-6, Art. L723-5, Art. L723-6 > >

1 version

2 créés

3 modifiés

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations de dispositions relatives à la formation et à la responsabilité des juges non professionnels

Résumé L'article modifie des règles pour mieux former les juges non professionnels.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'organisation judiciaire > > Art. L218-3, Art. L218-4, Art. L218-6, Art. L218-12 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'organisation judiciaire > > Art. L218-13 > >

1 version

1 créé

4 modifiés

Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la formation et à la responsabilité des juges non professionnels

Résumé Cet article améliore les règles de formation des juges non professionnels.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'organisation judiciaire > > Art. L218-4 > >

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1 modifié

Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation et responsabilité des juges non professionnels

Résumé Cet article modifie les règles d'apprentissage et de responsabilité des juges amateurs dans le Code de l'organisation judiciaire.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'organisation judiciaire > > Art. L251-5 > >

1 version

1 modifié