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Titre Ier
OBJECTIFS ET MOYENS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
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Loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023
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Chapitre Ier
Habilitation relative à la réécriture du code de procédure pénale
2 — 3
Chapitre Ier : Habilitation relative à la réécriture du code de procédure pénale
Chapitre II : Dispositions améliorant le déroulement de la procédure pénale
Section 1 : Dispositions relatives à l'enquête, à l'instruction, au jugement et à l'exécution des peines
Section 2 : Dispositions améliorant l'indemnisation des victimes
