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Titre IER

GARANTIR LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DES EXIGENCES MINIMALES DE LA VIE EN SOCIETÉ

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Section 1

Dispositions relatives à l'instruction en famille

49 — 52

JORF n°0197 du 25 août 2021

Chapitre V : Dispositions relatives à l'éducation et aux sports

Section 1 : Dispositions relatives à l'instruction en famille

Section 2 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement privés

Section 3 : Dispositions relatives aux sports