Loi n°2021-1109 du 24 août 2021
Chapitre V : Dispositions relatives à l'éducation et aux sports
En vigueur depuis le jeudi 26 août 2021
Chapitre V : Dispositions relatives à l'éducation et aux sports
Section 1 : Dispositions relatives à l'instruction en famille
Section 2 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement privés
Section 3 : Dispositions relatives aux sports