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Titre IER

GARANTIR LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DES EXIGENCES MINIMALES DE LA VIE EN SOCIETÉ

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Dispositions relatives à l'instruction en famille

49 — 52

JORF n°0197 du 25 août 2021

Chapitre IV : Dispositions relatives à la lutte contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne

Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions légales pour lutter contre la haine en ligne

Résumé Il crée des lois pour mieux lutter contre la haine en ligne

A créé les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 223-1-1 > >

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Article 37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une nouvelle disposition dans le Code de procédure pénale

Résumé Un nouvel article est ajouté pour lutter contre les propos haineux et les contenus illégaux sur Internet.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 2-25 > >

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Article 38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des lois de 1881 sur la liberté de la presse et la lutte contre les discours de haine

Résumé Cet article durcit les sanctions contre les discours de haine en ligne.

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi du 29 juillet 1881 > > Art. 24, Art. 24 bis, Art. 33, Art. 69 > >

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4 modifiés

Article 39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lutte contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne

Résumé Cette loi renforce la lutte contre la haine en ligne et les contenus illégaux.

A créé les dispositions suivantes : > - LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 > > Art. 6-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 > > Art. 6 > >

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2 modifiés

Article 40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions sur la lutte contre les discours de haine en ligne

Résumé L'article 40 rend plus stricts les moyens de lutte contre les discours haineux en ligne.

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 > > Art. 6 > >

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2 modifiés

Article 41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la loi sur la lutte contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne

Résumé La loi change pour mieux lutter contre la haine en ligne, à partir du 7 juin 2022.

I.- A modifié les dispositions suivantes :

> - LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 > > Art. 6-1 > >

II.- Le présent article entre en vigueur le 7 juin 2022.

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2 modifiés

Article 42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lutte contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne

Résumé Cet article renforce la lutte contre la haine et les contenus illégaux sur Internet, avec des règles spéciales pour les plateformes en ligne, jusqu'en février 2024, sauf pour les contenus terroristes.

I à II.-A modifié les dispositions suivantes :

> - LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 > > Art. 6 > >

> - Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 > > Art. 19, Art. 42-7, Art. 62, Art. 108 > >

A créé les dispositions suivantes :

> - LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 > > Art. 6-4 > >

A créé les dispositions suivantes :

> - Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 > > Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux plateformes en ligne en matière de lutte contre les contenus haineux > >

III. - A. - Le présent article s'applique jusqu'au 17 février 2024.

B. - Par dérogation au A du présent III, le présent article n'est pas applicable, à compter du 7 juin 2022, à la lutte contre la diffusion publique des contenus à caractère terroriste, au sens du 2 de l'article 7 du règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne.

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Article 43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la loi relative à la lutte contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne

Résumé Il renforce les règles pour lutter contre la haine en ligne.

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 > > Art. 16 > >

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Article 44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation relatives à l'éducation civique

Résumé Cet article change une loi scolaire pour mieux enseigner les valeurs républicaines.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L312-9 > >

1 version

1 modifié

Article 45

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lutte contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne

Résumé Les sites web doivent maintenant supprimer les commentaires haineux et les contenus illégaux, sinon ils risquent de lourdes amendes.

A créé les dispositions suivantes : > - LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 > > Art. 6-5 > >

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1 créé

Article 46

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 397-6 et 804 du Code de procédure pénale

Résumé Cet article rend plus facile de lutter contre les discours de haine sur Internet.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 397-6, Art. 804 > >

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2 modifiés

Article 47

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 48 de la loi du 29 juillet 1881

Résumé Cet article change une loi de 1881 pour mieux combattre la haine en ligne.

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi du 29 juillet 1881 > > Art. 48 > >

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Article 48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la loi de 1881 sur les discours de haine en ligne

Résumé Les plateformes en ligne doivent mieux surveiller et supprimer les discours de haine.

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi du 29 juillet 1881 > > Art. 65-3 > >

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