I. - Les articles 1er à 11 de la présente loi sont applicables à Wallis et Futuna, sous réserve de l'adaptation suivante :
Au II de l'article 1er, les mots : ", des aides-soignants, des aides à domicile et des psychologues cliniciens" sont supprimés.
II., IV. et V. - A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L1521-1 → Version 5Code de la santé publiqueArt. L1541-2 → Version 6Code de la santé publiqueArt. L1541-3 → Version 5
- Code de la santé publiqueArt. L1521-1, Art. L1541-2, Art. L1541-3
III. - Les articles 1er à 11 de la présente loi, à l'exception du II de l'article 1er, sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.