Loi n°2016-87 du 2 février 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. L1110-5-1

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Arrêt des traitements inutiles ou maintenus artificiellement

Résumé. Les médecins peuvent arrêter les traitements inutiles ou qui maintiennent la vie artificiellement, tout en assurant le confort et la dignité du patient.

A modifié les dispositions suivantes :

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