Code des douanes

Article 266 octies

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Article 266 octies

La taxe mentionnée à l'article 266 sexies (Taxe sur les activités polluantes) est assise sur :

1. (Abrogé) ;

2. Le poids des substances émises dans l'atmosphère par les installations mentionnées au 2 du I de l'article 266 sexies (Taxe sur les activités polluantes). Pour les installations pour lesquelles la puissance thermique ou la capacité n'excède pas les seuils prévus au même 2 du I de l'article 266 sexies (Taxe sur les activités polluantes), ou pour lesquelles un seuil de puissance thermique ou de capacité n'est pas prévu, il est tenu compte du poids total des substances pour lesquelles le seuil est dépassé, y compris la fraction de ce poids inférieure à ce seuil ;

3. (Alinéa abrogé à compter du 1er janvier 2005) ;

4. (Abrogé)

5. Le poids des préparations pour lessives, y compris des préparations auxiliaires de lavage, ou des produits adoucissants ou assouplissants pour le linge mentionnés au 5 du I de l'article 266 sexies (Taxe sur les activités polluantes) ;

6. Le poids des matériaux d'extraction mentionnés au 6 du I de l'article 266 sexies (Taxe sur les activités polluantes) ;

7. (Alinéa abrogé) ;

8. (Alinéa abrogé) ;

9. (Abrogé).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 31 décembre 1998 au 29 décembre 1999, puis du 1 janvier 2000 au 30 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assiette de la taxe générale sur les activités polluantes

Résumé. La taxe sur les activités polluantes s'applique sur le poids des substances émises par certaines installations, des lessives et des matériaux d'extraction.

La taxe mentionnée à l'article 266 sexies (Taxe sur les activités polluantes) est assise sur :

1. (Abrogé) ;

2. Le poids des substances émises dans l'atmosphère par les installations mentionnées au 2 du I de l'article 266 sexies (Taxe sur les activités polluantes). Pour les installations pour lesquelles la puissance thermique ou la capacité n'excède pas les seuils prévus au même 2 du I de l'article 266 sexies (Taxe sur les activités polluantes), ou pour lesquelles un seuil de puissance thermique ou de capacité n'est pas prévu, il est tenu compte du poids total des substances pour lesquelles le seuil est dépassé, y compris la fraction de ce poids inférieure à ce seuil ;

3. (Alinéa abrogé à compter du 1er janvier 2005) ;

4. (Abrogé)

5. Le poids des préparations pour lessives, y compris des préparations auxiliaires de lavage, ou des produits adoucissants ou assouplissants pour le linge mentionnés au 5 du I de l'article 266 sexies (Taxe sur les activités polluantes) ;

6. Le poids des matériaux d'extraction mentionnés au 6 du I de l'article 266 sexies (Taxe sur les activités polluantes) ;

7. (Alinéa abrogé) ;

8. (Alinéa abrogé) ;

9. (Abrogé).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 mars 2026 au lundi 30 mars 2026

Modifié parLoi n°2026-103 du 19 février 2026art. 81 (V) : Création de taxes sur les déchets

En résumé. La nouvelle version supprime la taxation des déchets ou déchets radioactifs métalliques transférés vers un autre État, qui était présente dans la version précédente.

En vigueur du dimanche 31 décembre 2023 au samedi 28 février 2026

Modifié parLoi n°2023-1322 du 29 décembre 2023art. 102 : Extension de la taxation des déchets radioactifs métalliques

En résumé. La taxe sur les déchets a été élargie : elle inclut désormais aussi les déchets radioactifs métalliques transférés vers un autre État.

En vigueur du jeudi 31 décembre 2020 au samedi 30 décembre 2023

Modifié parLoi n°2020-1721 du 29 décembre 2020art. 64 (V) : Suppression de taxes sur les films pornographiques ou violents

En résumé. La taxe ne tient plus compte du poids des lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes.

En vigueur du lundi 30 décembre 2019 au mercredi 30 décembre 2020

Modifié parLoi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019art. 189 (V) : Modification des règles de taxation des déchets et émissions polluantes

En résumé. La base imposable a été précisée : désormais, pour certaines installations dont la puissance thermique ou la capacité ne dépasse pas les seuils fixés (ou qui n’en ont pas), on tient compte du poids total des substances émises qui dépassent ces seuils, y compris la partie inférieure à ces limites.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au dimanche 29 décembre 2019

Modifié parLoi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015art. 74 (V) : Modification des taxes sur les sacs plastiques et ajustement des règles fiscales

En résumé. La nouvelle version supprime la base d'imposition relative aux sacs de caisse à usage unique en matière plastique.

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parLoi n°2012-1509 du 29 décembre 2012art. 20 : Modification des taxes environnementales

En résumé. La taxe ne tient plus compte de la masse annuelle de papiers imprimés et de papiers à usage graphique pour lesquels la contribution n’a pas été acquittée.

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au lundi 31 décembre 2012

Modifié parLoi n°2010-1658 du 29 décembre 2010art. 47 : Ajout d'une taxe sur les sacs plastiques jetables

En résumé. La nouvelle version ajoute une base taxable pour les sacs de caisse à usage unique en plastique.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Modifié parLoi n°2009-1674 du 30 décembre 2009art. 83 (V)

En résumé. La taxe inclut désormais les papiers graphiques en plus des imprimés papier déjà concernés.

En vigueur du mardi 1 juillet 2008 au jeudi 31 décembre 2009

Modifié parLoi n°2008-1443 du 30 décembre 2008art. 14 (V)

En résumé. Le texte modifie le point 8 : il précise désormais que la taxe s’applique uniquement aux imprimés papier dont la contribution prévue n’a pas été acquittée et enlève les références aux personnes qui les mettent à disposition.

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au lundi 30 juin 2008

En résumé. Suppression de la taxe sur les substances dangereuses présentes dans les produits antiparasitaires agricoles.

En vigueur du dimanche 31 décembre 2006 au lundi 31 décembre 2007

En résumé. Le texte élargit la taxe sur les imprimés : elle passe à s’appliquer à l’ensemble de leur masse annuelle plutôt qu’à seulement la partie excédant 2 500 kg.

En vigueur du samedi 31 décembre 2005 au samedi 30 décembre 2006

En résumé. La taxe sur le poids des déchets inclut désormais aussi ceux transférés à l’étranger et gérés par d’autres personnes, pas seulement ceux reçus par les exploitants.

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 30 décembre 2005

En résumé. La taxe a supprimé l’élément lié aux aéronefs (logarithme de la masse maximale au décollage) et ajouté un nouvel élément qui impose une taxe sur les imprimés dont la masse excède 2 500 kg.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au vendredi 31 décembre 2004

En résumé. Le texte introduit une clause d’exemption pour la taxation d’office et élargit le champ des coefficients de modulation (de 1‑50 à 0,5‑120) dans le calcul du point 3.

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mardi 31 décembre 2002

En résumé. La base imposable a été étendue : le point 6 passe des grains minéraux naturels aux matériaux d’extraction.

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au dimanche 31 décembre 2000

En résumé. La nouvelle version étend la base d’imposition en ajoutant trois nouveaux éléments : les préparations pour lessives et produits adoucissants, les grains minéraux naturels et certaines substances dangereuses utilisées dans des produits antiparasitaires agricoles.

Modifié depuis le jeudi 30 décembre 1999

En vigueur du jeudi 31 décembre 1998 au mercredi 29 décembre 1999

Source : Légifrance