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Loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015
SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015
SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Titre Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2015. - CRÉDITS DES MISSIONS
Titre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2015. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
Titre III : RATIFICATION DE DÉCRETS D'AVANCE
Titre IV : DISPOSITIONS PERMANENTES