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Loi n°2014-288 du 5 mars 2014

Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION ET DE L'ORIENTATION PROFESSIONNELLESCode du travailSct. Chapitre Ier : Objectifs et contenu de la formation et de l'orientation professionnelles.Code du travailSct. Section 1 : La formation professionnelle tout au long de la vieCode du travailArt. L6111-2 → Version 1Code du travailSct. Section 2 : L'orientation professionnelle tout au long de la vieCode du travailArt. L6111-3 → Version 1Code du travailArt. L6111-4 → Version 1Code du travailArt. L6111-5 → Version 1
-Code du travail
Sct. LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION ET DE L'ORIENTATION PROFESSIONNELLES,Sct. Chapitre Ier : Objectifs et contenu de la formation et de l'orientation professionnelles., Sct. Section 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie, Art. L6111-2, Sct. Section 2 : L'orientation professionnelle tout au long de la vie, Art. L6111-3, Art. L6111-4, Art. L6111-5

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 3 : Le conseil en évolution professionnelleCode du travailArt. L6111-6 → Version 1Code du travailSct. Section 4 : Supports d'informationCode du travailArt. L6111-7 → Version 1Code du travailSct. Chapitre IV : Droit à la qualification professionnelle.Code du travailArt. L6314-1 → Version 4
-Code du travail
Sct. Section 3 : Le conseil en évolution professionnelle, Art. L6111-6, Sct. Section 4 : Supports d'information, Art. L6111-7, Sct. Chapitre IV : Droit à la qualification professionnelle., Art. L6314-1

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. L313-7 → Version 2
-Code de l'éducation
Art. L313-7

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. L313-6 → Version 3
-Code de l'éducation
Art. L313-6

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. L6111-4 → Version 1
-Code du travail
Art. L6111-4

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. L6314-3 → Version 1
-Code du travail
Art. L6314-3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 3 : OrientationCode de l'éducationFormation professionnelle et apprentissage.Code de l'éducationArt. L214-14 → Version 6
-Code de l'éducation
Sct. Section 3 : Orientation, Formation professionnelle et apprentissage., Art. L214-14

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. L313-8 → Version 2
-Code de l'éducation
Art. L313-8

Effets de cet article

modifie

modifie  Code du travailart. L6314-1 (VD) → Version 4modifie  Code du travailart. L6111-5 (VD) → Version 1modifie  Code du travailart. L6111-3 (VD) → Version 1modifie  Code du travailart. L6111-4 (VD) → Version 1modifie  Code de l'éducationart. L214-14 (VD) → Version 6modifie  Code de l'éducationart. L313-6 (VD) → Version 3modifie  Code de l'éducationart. L313-7 (VD) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. L313-8 (VD) → Version 2modifie  Code du travailChapitre Ier : Objectifs et contenu de la forma... (VD) → Version 2modifie  Code du travailLIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION ... (VD) → Version 2modifie  Code du travailChapitre IV : Droit à la qualification professi... (V) → Version 3modifie  Code de l'éducationSection 3 : Orientation, Formation professionn... (VD) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Sct. LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION ET DE L'ORIENTATION PROFESSIONNELLES,Sct. Chapitre Ier : Objectifs et contenu de la formation et de l'orientation professionnelles., Sct. Section 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie, Art. L6111-2, Sct. Section 2 : L'orientation professionnelle tout au long de la vie, Art. L6111-3, Art. L6111-4, Art. L6111-5

A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail
Sct. Section 3 : Le conseil en évolution professionnelle, Art. L6111-6, Sct. Section 4 : Supports d'information, Art. L6111-7, Sct. Chapitre IV : Droit à la qualification professionnelle., Art. L6314-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. L214-16-1, Art. L214-16-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. L313-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. L313-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L6111-4

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L6314-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Sct. Section 3 : Orientation, Formation professionnelle et apprentissage., Art. L214-14

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. L313-8