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Chapitre V

Dispositions relatives aux matériels de guerre, armes et munitions, à certains produits chimiques et aux produits explosifs

26 — 28

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Loi n°2013-1168 du 18 décembre 2013

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Section 1

Dispositions relatives à l'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à des opérations extérieures

JORF n°0294 du 19 décembre 2013

Chapitre VI : Dispositions relatives au traitement pénal des affaires militaires

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de justice militaire. > > Art. L211-7 > >

1 version

1 modifié

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de justice militaire. > > Art. L211-11 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de procédure pénale > > Art. 698-2 > >

1 version

2 modifiés

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L4123-11, Art. L4123-12 > >

1 version

2 modifiés

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de justice militaire. > > Art. L211-22 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 698-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de justice militaire. > > Art. L211-5 > >

1 version

3 modifiés

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 697 > >

1 version

1 modifié