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Chapitre VII

Dispositions relatives aux ressources humaines

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Section 3

Dispositions relatives à la gestion des personnels de la défense

36 — 43

JORF n°0294 du 19 décembre 2013

Section 2 : Dispositions relatives à la protection juridique

Article 35

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. L113-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L4123-10 > >

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