·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

LOI n°2013-1168 du 18 décembre 2013

JORF n°0294 du 19 décembre 2013

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux objectifs de la politique de défense et à la programmation financière

Chapitre II : Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de programmation

Chapitre III : Dispositions relatives au renseignement

Chapitre IV : Dispositions relatives à la protection des infrastructures vitales contre la cybermenace

Chapitre V : Dispositions relatives aux matériels de guerre, armes et munitions, à certains produits chimiques et aux produits explosifs

Chapitre VI : Dispositions relatives au traitement pénal des affaires militaires

Chapitre VII : Dispositions relatives aux ressources humaines

Chapitre VIII : Dispositions relatives aux immeubles, sites et installations intéressant la défense

Chapitre IX : Dispositions diverses et finales

Article précédent

Article 20

Retour à la section

Chapitre III

Dispositions relatives au renseignement

Article suivant

Article 13

JORF n°0294 du 19 décembre 2013

Article 12

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 > > Art. 6 nonies > >

1 version

1 modifié

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958

Art. 6 nonies