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Chapitre IV

Dispositions relatives à la protection des infrastructures vitales contre la cybermenace

21 — 25

Section parente

Loi n°2013-1168 du 18 décembre 2013

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Chapitre VI

Dispositions relatives au traitement pénal des affaires militaires

29 — 33

JORF n°0294 du 19 décembre 2013

Chapitre V : Dispositions relatives aux matériels de guerre, armes et munitions, à certains produits chimiques et aux produits explosifs

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L2335-1 > >

1 version

1 modifié

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la défense. > > Art. L2342-60 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la défense. > > Art. L2342-8 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la défense. > > Art. L2342-62, Art. L2342-68, Art. L2342-69, Art. L2342-59 > >

1 version

6 modifiés

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L2352-1 > >

1 version

1 modifié