A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L3418-4, Art. L3418-5, Art. L3418-6, Art. L3418-7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Chapitre VIII : Autres établissements publics à caractère administratif, Sct. Chapitre IX : Autres établissements publics à caractère administratif, Art. L3418-1, Art. L3419-1, Art. L3418-2, Art. L3419-2, Art. L3418-3, Art. L3419-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Chapitre VIII : Foyer d'entraide de la légion étrangère, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. L3418-1, Art. L3418-2, Sct. Section 2 : Organisation administrative et financière, Art. L3418-3, Sct. Section 3 : Dispositions diverses, Art. L3418-8, Art. L3418-9 > >

L'établissement public mentionné à l'article L. 3418-1 du code de la défense, dans sa rédaction résultant du II de l'article 44 de la présente loi, est substitué aux droits et obligations du foyer d'entraide de la légion étrangère, dont il reprend les activités et la dénomination.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L4124-1 > >