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Chapitre VI
Dispositions relatives au traitement pénal des affaires militaires
29 — 33
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Loi n°2013-1168 du 18 décembre 2013
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Section 1
Dispositions relatives à l'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à des opérations extérieures
34
Section 1 : Dispositions relatives à l'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à des opérations extérieures
Section 2 : Dispositions relatives à la protection juridique
Section 3 : Dispositions relatives à la gestion des personnels de la défense
Section 4 : Dispositions relatives au foyer d'entraide de la légion étrangère
