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LOI n°2012-387 du 22 mars 2012

JORF n°0071 du 23 mars 2012134 articles

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Loi n°2012-387 du 22 mars 2012

Chapitre III : Simplification du droit des transports

Article 91

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. L3113-1 → Version 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. L3431-1 → Version 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. L3211-1 → Version 3

1 version

3 modifiés

Article 92

A créé les dispositions suivantes :

Code de la routeArt. L. 312-1 → Version 1

1 version

1 créé

Article 93

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. L6221-4-1 → Version 1

1 version

1 créé

En vigueur depuis le samedi 24 mars 2012

Chapitre III : Simplification du droit des transports

Article 91

Article 92

Article 93

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