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Chapitre II

Assouplissement du régime des professions réglementées

88 — 90

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TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES À LA SIMPLIFICATION DU DROIT DE PLUSIEURS SECTEURS D'ACTIVITÉ DÉTERMINÉS

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Chapitre IV

Simplification du droit du tourisme

94 — 97

JORF n°0071 du 23 mars 2012

Chapitre III : Simplification du droit des transports

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L3113-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L3431-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L3211-1 > >

1 version

3 modifiés

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. L. 312-1 > >

1 version

1 créé

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L6221-4-1 > >

1 version

1 créé