Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. L134-3-1, Art. L134-4-1, Art. L134-4-2, Art. L134-4-3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. L. 111-9-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. L111-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. L111-10

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. L. 111-10-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. L111-11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. L134-1, Art. L134-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. L134-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. L134-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. L271-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. L134-5

-

Code de l'environnement

Art. L125-5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des critères de performance énergétique et environnementale des bâtiments

Résumé. La loi modifie les règles sur la performance énergétique et environnementale des bâtiments, en ajoutant des critères comme les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d'eau.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Relations

Appliqué par

appliqué par  Décret n° 2012-1342 du 3 décembre 2012relatif aux diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement et aux travaux d'économies d'énergie dans les immeubles en copropriétéappliqué par  Décret n° 2012-490 du 13 avril 2012relatif à l'attestation à établir à l'achèvement des travaux de réhabilitation thermique de bâtiments existants et soumis à autorisation de construireappliqué par  Décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012relatif à l'obligation de réalisation d'un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus et à la réglementation thermique des bâtiments neufsappliqué par  Décret n° 2011-807 du 5 juillet 2011relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergieappliqué par  Décret n° 2011-604 du 30 mai 2011relatif à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique à établir à l'achèvement des travaux de bâtiments d'habitation neufsappliqué par  Décret n° 2011-544 du 18 mai 2011relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtimentsappliqué par  Décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions

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