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Modification des critères de performance énergétique et environnementale des bâtiments
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L134-3-1, Art. L134-4-1, Art. L134-4-2, Art. L134-4-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L. 111-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Renforcement des exigences environnementales pour les nouvelles constructions
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L111-9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des critères énergétiques et environnementaux
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L111-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L. 111-10-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout d'une obligation de documentation sur la conformité acoustique
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L111-11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout des conditions d’établissement et de validitéCode de la construction et de l'habitationArt. L134-2 : Sécurité des ascenseurs selon leur date de mise en service
→ Version 2 : Ajout d’une exigence sur les émissions de gaz à effet de serre
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L134-1, Art. L134-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des obligations relatives au diagnostic DE
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L134-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des critères d'affichage du diagnostic
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L134-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout du DPE par agents publics/occupants et ajustement des références législatives
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L271-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une clause excluant un paragraphe spécifiqueCode de l'environnementArt. L125-5 : Information sur les risques immobiliers
→ Version 3 : Ajout de l'obligation d'inclure l'état des risques dans les baux commerciaux
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L134-5
- Code de l'environnementArt. L125-5