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TITRE IER

BATIMENTS ET URBANISME

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CHAPITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES A L'URBANISME

12 — 35

JORF n°0160 du 13 juillet 2010

CHAPITRE IER : AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BATIMENTS

Article 1

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. L134-3-1, Art. L134-4-1, Art. L134-4-2, Art. L134-4-3 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. L. 111-9-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. L111-9 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. L111-10 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. L. 111-10-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. L111-11 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. L134-1, Art. L134-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. L134-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. L134-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. L271-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. L134-5 > >

> - Code de l'environnement > > Art. L125-5 > >

1 version

6 créés

10 modifiés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. L152-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 398-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 495-6-2 > >

1 version

1 modifié

Article 3

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. L111-10-3 > >

1 version

1 créé

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, CGI. > > Art. 1391 C > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, CGI. > > Art. 1391 C > >

1 version

1 modifié

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, CGI. > > Art. 1391 D > >

1 version

1 modifié

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, CGI. > > Art. 1391 E > >

1 version

1 modifié

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 > > Art. 10-1, Art. 24-4, Art. 25, Art. 26 > >

1 version

1 créé

3 modifiés

Article 8

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L125-9 > >

1 version

1 créé

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. L142-1 > >

1 version

1 modifié

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 > > Art. 7 > >

1 version

1 modifié

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°90-449 du 31 mai 1990 > > Art. 2, Art. 4 > >

1 version

2 modifiés