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Titre Ier

Risques chimiques

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Section 1

Mesures générales et dispositions d'application

L4411-1 — L4411-2

Code du travail

Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges

Section 1 : Mesures générales et dispositions d'application

Section 2 : Fabrication, importation et vente

Sous-section 1 : Déclaration des substances et préparations

Sous-section 2 : Protection des utilisateurs et acheteurs