Article L4412-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de prévention des risques chimiques
Résumé Les règles pour éviter les dangers chimiques sont fixées par un décret et tiennent compte des situations où plusieurs substances sont en contact.
Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés à des risques chimiques sont déterminées par décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article L. 4111-6, en tenant compte des situations de polyexpositions.
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