Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0220 du 20 septembre 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

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Arrêté3 articles · 18 septembre 2026

Arrêté du 18 septembre 2026 modifiant deux arrêtés fixant le nombre et la répartition des places offertes à des concours pour l'attribution de niveaux de qualification à des praticiens des armées

Arrêté4 articles · 16 septembre 2026

Arrêté du 16 septembre 2026 relatif aux modalités de désignation de représentants des coopératives maritimes de conchyliculteurs volontaires comme membres comités régionaux de la conchyliculture

Arrêté8 articles · 9 septembre 2026

Arrêté du 9 septembre 2026 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2027 des concours externe et interne pour le recrutement de capitaines pénitentiaires

Arrêté4 articles · 18 septembre 2026

Arrêté du 18 septembre 2026 relatif à l'alimentation, la mise à jour et la gestion du registre public des actions de groupe

Arrêté1 article · 16 septembre 2026

Arrêté du 16 septembre 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté2 articles · 18 septembre 2026

Arrêté du 18 septembre 2026 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la SAS Fibre Excellence Saint-Gaudens

Arrêté5 articles · 24 août 2026

Arrêté du 24 août 2026 relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat

Arrêté17 articles · 17 juillet 2026

Arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive et l'arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive

Arrêté18 articles · 17 juillet 2026

Arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les sections et modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel et l'arrêté du 17 avril 2025 fixant les sections et modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel

Arrêté17 articles · 17 juillet 2026

Arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation et l'arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation

Arrêté21 articles · 17 juillet 2026

Arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique et l'arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique

Arrêté21 articles · 17 juillet 2026

Arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré et l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré

Arrêté8 articles · 29 juillet 2026

Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation

Arrêté20 articles · 20 août 2026

Arrêté du 20 août 2026 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation du concours externe, des concours externes spéciaux, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles et l'arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe et des concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles

Arrêté2 articles · 11 septembre 2026

Arrêté du 11 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique

Arrêté5 articles · 17 septembre 2026

Arrêté du 17 septembre 2026 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Arrêté7 articles · 17 septembre 2026

Arrêté du 17 septembre 2026 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Arrêté3 articles · 10 septembre 2026

Arrêté du 10 septembre 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté11 articles · 11 septembre 2026

Arrêté du 11 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Arrêté11 articles · 11 septembre 2026

Arrêté du 11 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Arrêté11 articles · 11 septembre 2026

Arrêté du 11 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Arrêté11 articles · 11 septembre 2026

Arrêté du 11 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

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