JORF n° 0220 du 20 septembre 2026
À la une
2 textesDécret n° 2026-880 du 18 septembre 2026 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Moselle
Décret n° 2026-881 du 18 septembre 2026 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de l'Orne
Autres textes généraux
25 textesVoir 22 textes
Arrêté du 18 septembre 2026 modifiant deux arrêtés fixant le nombre et la répartition des places offertes à des concours pour l'attribution de niveaux de qualification à des praticiens des armées
Arrêté du 16 septembre 2026 relatif aux modalités de désignation de représentants des coopératives maritimes de conchyliculteurs volontaires comme membres comités régionaux de la conchyliculture
Arrêté du 9 septembre 2026 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2027 des concours externe et interne pour le recrutement de capitaines pénitentiaires
Arrêté du 18 septembre 2026 relatif à l'alimentation, la mise à jour et la gestion du registre public des actions de groupe
Arrêté du 16 septembre 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Arrêté du 18 septembre 2026 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la SAS Fibre Excellence Saint-Gaudens
Arrêté du 24 août 2026 relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat
Arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive et l'arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive
Arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les sections et modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel et l'arrêté du 17 avril 2025 fixant les sections et modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel
Arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation et l'arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
Arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique et l'arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
Arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré et l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré
Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation
Arrêté du 20 août 2026 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation du concours externe, des concours externes spéciaux, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles et l'arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe et des concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles
Arrêté du 11 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique
Arrêté du 17 septembre 2026 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
Arrêté du 17 septembre 2026 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
Arrêté du 10 septembre 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 11 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Arrêté du 11 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Arrêté du 11 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Arrêté du 11 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Voir 3 textes
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
Avis de vacance d'un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES)
Avis de vacance pour le recrutement de six à huit inspectrices ou inspecteurs des finances (groupes II et III)
Mesures nominatives
10 textesVoir 2 textes
Décision du 3 septembre 2026 portant délégation de signature (sous-direction des visas)
Décision du 17 septembre 2026 modifiant la décision du 17 mars 2026 portant délégation de signature (direction de la maintenance aéronautique)
Voir 6 textes
Arrêté du 17 septembre 2026 portant délégation de signature pour l'exécution des opérations des travaux (service national d'ingénierie aéroportuaire)
Arrêté du 29 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Arrêté du 18 septembre 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 1er juin 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté du 18 septembre 2026 portant attribution du label gestion des copropriétés en difficulté
Arrêté du 17 septembre 2026 portant nomination de certains membres du comité des solutions pour la protection des cultures prévu à l'article L. 253-8-4 du code rural et de la pêche maritime