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Arrêté du 18 septembre 2026

relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la SAS Fibre Excellence Saint-Gaudens

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre délégué, auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie,

Vu le décret n° 60-703 du 15 juillet 1960 portant organisation du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » ;

Vu l'article 87 de la loi de finances pour 1960,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Un prêt de l'État pour soutenir une entreprise

Résumé. L'État donne 2 millions d'euros en prêt à une entreprise pour l'aider à se développer.

L'Etat versera deux (2) millions d'euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de BpiFrance Assurance Export, sous la forme d'un prêt au profit de la SAS Fibre Excellence Saint-Gaudens.
Le prêt sera versé par BpiFrance Assurance Export au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la SAS Fibre Excellence Saint-Gaudens et BpiFrance Assurance Export.

En vigueur depuis le 21 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 septembre 2026.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland LESCURE

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie,

Sébastien MARTIN

En vigueur depuis le lundi 21 septembre 2026

Arrêté du 18 septembre 2026
Article 1
Article 2