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Arrêté du 24 août 2026

relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat

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Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Vu le code de commerce, notamment son article R. 123-223 (Enregistrement des informations sur les entreprises) ;

Vu le code de l'artisanat, notamment son article R. 111-1 (Liste des activités artisanales en France) ;

Vu le décret n° 2026-87 du 13 février 2026 (Simplification de la classification des activités artisanales) portant modification de l'article R. 111-1 du code de l'artisanat (Liste des activités artisanales en France) ;

Vu le décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025 (Mise à jour de la nomenclature des activités économiques en France) portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises ;

Vu l'avis du Conseil national de l'information statistique en date du 11 juin 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de la NAFA 2025

Résumé. Un nouvel arrêté approuve la nomenclature des métiers et de l'artisanat pour 2025.

La nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat (NAFA 2025) annexée au présent arrêté est approuvée.

En vigueur depuis le 21 septembre 2026

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Nouvelle nomenclature pour les activités artisanales

Résumé. Un nouvel arrêté précise comment classer les activités artisanales en France.

La nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat, annexée au présent arrêté, constitue une adaptation détaillée de la nomenclature d'activités française figurant en annexe du décret du 31 juillet 2025 susvisé (Mise à jour de la nomenclature des activités économiques en France).
Elle s'applique aux entreprises exerçant sur le territoire français une activité de nature artisanale, immatriculées au registre national des entreprises en application des articles L. 111-2 du code de l'artisanat (Obligation d'immatriculation des artisans au registre national des entreprises), L. 112-1 (Conditions d'immatriculation et de maintien des entreprises artisanales) du code de l'artisanat ou L. 4431-1 (Immatriculation obligatoire pour les entreprises de batellerie artisanale) du code des transports.
Le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de région ou, par délégation, le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de niveau départemental attribue aux entreprises relevant du secteur des métiers et de l'artisanat le code complémentaire de la nomenclature d'activités française de l'artisanat, au sens de l'article R. 123-223 du code de commerce (Enregistrement des informations sur les entreprises).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de la NAFA, rév. 2

Résumé. L'arrêté du 24 août 2026 supprime la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat (NAFA, rév. 2) et ses annexes.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 septembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. COURBE

En vigueur depuis le lundi 21 septembre 2026

Arrêté du 24 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe