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Décret n°2026-881 du 18 septembre 2026

portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de l'Orne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de territoire entre Condé-sur-Sarthe et Alençon

Résumé. Un petit morceau de terrain à Condé-sur-Sarthe est maintenant rattaché à Alençon, mais ça ne change rien pour les habitants.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2112-2 (Modification des limites territoriales des communes) à L. 2112-13 (Modification des limites communales pour le remembrement agricole) ;

Vu les avis du conseil municipal de Condé-sur-Sarthe en date des 1er février 2023 et 13 mars 2024 ;

Vu les avis du conseil municipal d'Alençon en date des 6 février 2023 et 15 avril 2024 ;

Vu l'avis du conseil départemental de l'Orne en date du 13 décembre 2024 ;

Vu les plans des lieux ;

Vu le procès-verbal de l'enquête publique ouverte par arrêté préfectoral du 8 novembre 2023 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 21 septembre 2026

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Changement de territoire entre Condé-sur-Sarthe et Alençon

Résumé. Un morceau de terrain à Condé-sur-Sarthe est maintenant rattaché à la ville d'Alençon.

La partie de territoire de la commune de Condé-sur-Sarthe (canton n° 10, Damigny, arrondissement d'Alençon, département de l'Orne) d'une superficie de 187 188 mètres carrés, correspondant aux parcelles AI0002, AI0003, AI0004, AI0007, AI0008, AI0051, AI0053, AI0056, AI0082, AI0083 du secteur nord « Les Longues raies » et aux parcelles AI0060, AI0075, AI0077, AI0078, AI0079, AI0080, AI0081 du secteur sud « Portes de Bretagne » du tableau parcellaire annexé au décret ainsi que la voirie et accessoires de voiries compris entre ces deux parcelles, sont rattachés à la commune d'Alençon (canton n° 2, Alençon-1, mêmes arrondissement et département).

En vigueur depuis le 21 septembre 2026

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Changement de territoire entre deux communes

Résumé. Un morceau de terrain à Condé-sur-Sarthe est maintenant rattaché à Alençon, mais les gens qui l'utilisaient avant gardent leurs droits.

Ce rattachement est effectué sans préjudice des droits d'usage ou autres qui peuvent avoir été acquis.

En vigueur depuis le 21 septembre 2026

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Maintien des conseils municipaux après rattachement territorial

Résumé. Les conseils municipaux des deux communes concernées par un changement de territoire restent en place.

Les conseils municipaux des deux communes sont maintenus en fonction.

En vigueur depuis le 21 septembre 2026

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Changement de territoire entre deux communes

Résumé. Un petit morceau de terrain de Condé-sur-Sarthe est maintenant rattaché à Alençon, mais ça ne change rien pour les habitants.

Cette modification n'entraîne aucun changement dans la population des communes.

En vigueur depuis le 21 septembre 2026

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Modification des limites territoriales de deux cantons

Résumé. Les frontières des cantons Alençon-1 et Damigny sont ajustées sans changer la population ou les conseils municipaux.

Les limites territoriales du canton n° 2 (Alençon-1) et du canton n° 10 (Damigny) sont modifiées en conséquence de la délimitation résultant de l'article 1er (Changement de territoire entre Condé-sur-Sarthe et Alençon).

En vigueur depuis le 21 septembre 2026

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Changement de territoire entre Condé-sur-Sarthe et Alençon

Résumé. Un petit morceau de terrain à Condé-sur-Sarthe est maintenant attaché à Alençon, mais les détails sur l'argent et les biens seront décidés plus tard par le préfet.

Les modalités particulières de cette modification, notamment en matière financière et patrimoniale, seront fixées en tant que de besoin, par arrêté du préfet.

En vigueur depuis le 21 septembre 2026

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Application du décret modifiant les limites cantonales

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret qui change les limites de deux cantons.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles administratives en 2026

Résumé. Un décret de 2026 change des règles administratives et ajoute des annexes pour plus de précisions.

Fait le 18 septembre 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Laurent NUNEZ

En vigueur depuis le lundi 21 septembre 2026

Décret n°2026-881 du 18 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe