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Décision du 17 septembre 2026

modifiant la décision du 17 mars 2026 portant délégation de signature (direction de la maintenance aéronautique)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations et modifications administratives dans la fonction publique

Résumé. La décision nomme plusieurs personnes à des postes spécifiques dans l'administration et modifie des attributions de fonctionnaires.

Le directeur de la maintenance aéronautique,

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-15 (Rôle de la direction de la maintenance aéronautique) à R. 3232-21 (Collaboration internationale de la maintenance aéronautique) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Gestion des crédits budgétaires du ministère de la défense) modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2021 (Réorganisation de la direction de la maintenance aéronautique) modifié portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense ;

Vu la décision du 17 mars 2026 portant délégation de signature (direction de la maintenance aéronautique),

Décide :

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Nomination d'un colonel comme sous-directeur technique

Résumé. Un colonel est nommé sous-directeur technique dans une sous-direction.

Le 2 de l'article 1er (Nomination d'un colonel comme sous-directeur technique) de la décision du 17 mars 2026 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. le colonel Jordi Vergé, chargé des fonctions de sous-directeur « technique », dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».

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Modification des fonctions de Patrick Walton

Résumé. Un ingénieur, Patrick Walton, est nommé pour une période spécifique en 2026 et 2027.

L'article 2 de la même décision est ainsi modifié :
1° Après le 4, il est inséré un 4-1 ainsi rédigé :
« 4-1. M. l'ingénieur en chef de 2e classe des études et technique de l'armement Patrick Walton, à compter du 1er janvier 2027 ; »
2° Le 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. M. l'ingénieur en chef de 2e classe des études et technique de l'armement Patrick Walton, jusqu'au 31 décembre 2026 ; ».

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Nomination d'un commissaire

Résumé. Un commissaire est nommé dans le service des achats.

Le 6 de l'article 3 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6. M. le commissaire de 2e classe Matthew Augst, au sein de la sous-direction “achats”. »

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Un commissaire est autorisé à signer des décisions concernant les délais et livraisons dans les marchés publics.

L'article 4 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Délégation est donnée à M. le commissaire de 2e classe Matthew Augst, au sein de la sous-direction “achats”, à l'effet de signer les décisions relatives aux prolongations de délais d'exécution ou aux sursis de livraison prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la DMAé. »

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Modification des attributions de plusieurs agents publics

Résumé. Un article modifie les noms et postes de plusieurs fonctionnaires dans une décision administrative.

L'article 5 de la même décision est ainsi modifié :
1° Les 2 et 3 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2. M. le commissaire en chef de 1re classe Rémy Bonte ;
« 3. Mme l'ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Sandrine Meunier ; »
2° Le 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 9. Mme Gwénaëlle Denouault, adjointe administrative ; »
3° Le 25 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 25. M. Christophe Le Quellec, attaché d'administration de l'Etat ; »
4° Le 31 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 31. M. l'adjudant-chef Matthieu Brocas ; »
5° Après le 34, il est inséré un 34-1 ainsi rédigé :
« 34-1. Mme Céline Guégan, secrétaire administrative ; »
6° Le 36 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 36. Mme Muriel Jubault, adjointe administrative ; »
7° Le 41 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 41. Mme Stéphanie Berrocal-Mata, adjointe administrative ; »
8° Le 42 est supprimé.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. Une décision administrative est publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 septembre 2026.

M. HOWYAN

Décision du 17 septembre 2026
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6