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Arrêté du 10 septembre 2026

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des biens culturels prêtés pour l'exposition Marcel Duchamp

Résumé. Des œuvres d'art prêtées à la France pour une exposition sur Marcel Duchamp ne peuvent pas être saisies pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Kunstsammlung Nordrhein-Westfalen - K20, Düsseldorf, Allemagne ;
  • Staatsgalerie Stuttgart, Stuttgart, Allemagne ;
  • Josephinum - Medizinische Universität Wien, Vienne, Autriche ;
  • The Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;
  • The Yale University Art Gallery, New Haven, CT, Etats-Unis ;
  • Beinecke Rare Book and Manuscript Library, Yale University Library, New Haven, CT, Etats-Unis ;
  • Museum of Modern Art - MoMA, New York, NY, Etats-Unis ;
  • Solomon R. Guggenheim Foundation, New York, NY, Etats-Unis ;
  • The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
  • Whitney Museum of American Art, New York, NY, Etats-Unis ;
  • Philadelphia Museum of Art, Philadelphia, PA, Etats-Unis ;
  • Philadelphia Museum of Art, Library & Archives, Philadelphia, PA, Etats-Unis ;
  • Springfield Museums, Michele and Donald D'Amour Museum of Fine Arts, Springfield, MA, Etats-Unis ;
  • Florida State University Board of Trustees, The John and Mable Ringling Museum of Art, Sarasota, FL, Etats-Unis ;
  • Peggy Guggenheim Collection, Venise, Italie ;
  • Toyama Prefectural Museum of Art and Design, Toyama, Japon ;
  • Tate, Londres, Royaume-Uni ;

- Moderna Museet, Stockholm, Suède,

prêtés au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, Paris, et à l'établissement public GrandPalaisRmn, Paris, organisateurs de l'exposition « MARCEL DUCHAMP » présentée aux Galeries nationales du Grand Palais, Paris, du 23 mars 2027 au 1er août 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 23 février 2027 au 1er septembre 2027.

En vigueur depuis le 21 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Insaisissabilité des biens culturels prêtés

Résumé. Les biens culturels prêtés pour une exposition à Paris ne peuvent pas être saisis pendant la durée du prêt.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

En vigueur depuis le 21 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte important dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 septembre 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. CHEVILLOT

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

L'ajointe au sous-directeur de la culture et des médias,

S. AUBERT

En vigueur depuis le lundi 21 septembre 2026

Arrêté du 10 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3