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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport sur l'efficacité des contrats de rénovation énergétique

Résumé. Le gouvernement doit expliquer au Parlement si les contrats pour améliorer l'énergie des bâtiments publics fonctionnent bien.

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Suivi des contrats de rénovation énergétique

Résumé. Le gouvernement doit rendre compte au Parlement sur l'efficacité des contrats de rénovation énergétique pour les bâtiments publics.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

N° 87 (2025-2026) - RU - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au suivi et évaluation de l'expérimentation relative au marché global de performance énergétique à paiement différé, en application de l'article 3 (Suivi et évaluation de l'expérimentation des contrats de rénovation énergétique) de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 (Loi sur les contrats de performance énergétique des bâtiments publics) visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique, transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et à la commission des finances.
N° 88 (2025-2026) - Art. 67 - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2025-379 du 28 avril 2025 (Loi renforçant la sécurité dans les transports) relative au renforcement de la sûreté dans les transports, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale et à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

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