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Décision n°2026-NA-05 du 2 mars 2026

NA-05 du 2 mars 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La voix du Florival pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Flor FM

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Autorisation de diffusion pour Flor FM

Résumé. Flor FM obtient une autorisation de diffusion pour cinq ans supplémentaires sur plusieurs fréquences en Alsace.

L'ARCOM Nancy,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3323-1 (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la décision n° 2011-457 du 19 juillet 2011 (Autorisation de diffusion pour une radio classique) du Conseil autorisant l'association La voix du Florival à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Flor FM ;

Vu la décision n° 2015-NA-22 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La voix du Florival pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Flor FM ;

Vu la décision n° 2020-02 du 8 janvier 2020 (Prolongation d'une autorisation pour la promotion de la musique classique) portant prorogation de la décision n° 2011-457 du 19 juillet 2011 (Autorisation de diffusion pour une radio classique) autorisant l'association La voix du Florival à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Flor FM ;

Vu la décision n° 2020-NA-06 du 14 septembre 2020 modifiant la décision n° 2015-NA-22 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La voix du Florival pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Flor FM ;

Vu la décision n° 2025-NA-07 du 16 juillet 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Nancy ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, devenu l'ARCOM Nancy, et l'association La voix du Florival ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Renouvellement d'autorisation pour Flor FM

Résumé. Flor FM obtient une autorisation pour diffuser sa radio pendant cinq ans de plus.

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-457 du 19 juillet 2011 (Autorisation de diffusion pour une radio classique) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Flor FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2026.

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Autorisation d'utilisation de fréquences radio

Résumé. Une association obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences radio pour sa station Flor FM.

L'association La voix du Florival est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Obligations techniques des radios pour l'ARCOM

Résumé. Les radios doivent fournir des infos techniques à l'ARCOM si demandé, et vérifier leur conformité si nécessaire.

I. - Sur demande expresse de l'ARCOM, le titulaire de la présente autorisation est tenu de lui communiquer dans un délai d'un mois après la réception de la demande les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
  • la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).

II. - Si l'ARCOM constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet à l'ARCOM les résultats de cette vérification.

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Respect des normes techniques de diffusion radio

Résumé. Une radio doit suivre des règles techniques pour diffuser ses émissions.

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Autorisation nécessaire pour les sous-porteuses

Résumé. Pour utiliser une sous-porteuse, il faut avoir l'accord de l'ARCOM.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.

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Notification de la décision

Résumé. La décision est notifiée à l'association La voix du Florival et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association La voix du Florival et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'émission pour Flor FM

Résumé. Flor FM a le droit de diffuser à Colmar sur la fréquence 100,1 MHz avec une puissance de 1 kW.
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Autorisation d'émission pour Flor FM

Résumé. Flor FM a le droit d'émettre à Guebwiller sur la fréquence 97,3 MHz avec une puissance de 500 W.
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Émission radio de Flor FM à Mulhouse

Résumé. Flor FM émet à Mulhouse sur la fréquence 98,63 MHz avec une puissance de 1 kW, mais son signal est réduit dans certaines directions pour éviter les interférences.
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Autorisation d'émission pour Flor FM

Résumé. Flor FM a le droit de diffuser à Munster sur la fréquence 105,8 MHz avec une puissance de 200 W.
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Autorisation d'émission pour Flor FM

Résumé. Flor FM a le droit de diffuser ses émissions à Pulversheim sur la fréquence 98,6 MHz avec une puissance de 1 kW.

Fait à Nancy, le 2 mars 2026.

Pour l'ARCOM Nancy :

La présidente,

P. Rousselle

Décision n°2026-NA-05 du 2 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
Annexe
Annexe
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