L'ARCOM Nancy,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3323-1 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
Vu la décision n° 2011-457 du 19 juillet 2011 du Conseil autorisant l'association La voix du Florival à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Flor FM ;
Vu la décision n° 2015-NA-22 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La voix du Florival pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Flor FM ;
Vu la décision n° 2020-02 du 8 janvier 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-457 du 19 juillet 2011 autorisant l'association La voix du Florival à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Flor FM ;
Vu la décision n° 2020-NA-06 du 14 septembre 2020 modifiant la décision n° 2015-NA-22 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La voix du Florival pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Flor FM ;
Vu la décision n° 2025-NA-07 du 16 juillet 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Nancy ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, devenu l'ARCOM Nancy, et l'association La voix du Florival ;
Après en avoir délibéré,
Décide :