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Arrêté du 16 avril 2026

relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Parcours ambulatoire pour séniors avec troubles cognitifs - PASSCOG »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lancement d'un programme d'aide aux personnes âgées et mise en place d'une période de transition pour une innovation médicale

Résumé. Un nouveau programme d'aide aux personnes âgées avec des problèmes de mémoire est lancé, avec une période de transition de dix-huit mois pour une innovation médicale.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) ;

Vu l'arrêté du 5 février 2026 (Financement de projets innovants en santé en 2026) déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2026 ;

Vu l'avis favorable du comité technique et du conseil stratégique de l'innovation en santé respectivement du 18 mars 2026 et du 8 avril 2026 sur l'opportunité de généraliser l'expérimentation « Parcours ambulatoire pour séniors avec troubles cognitifs - PASSCOG » ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé du 15 avril 2026 sur l'ouverture d'une période transitoire à la suite de l'expérimentation « Parcours ambulatoire pour séniors avec troubles cognitifs - PASSCOG » ;

Vu le cahier des charges de l'innovation « Parcours ambulatoire pour séniors avec troubles cognitifs - PASSCOG »,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 avril 2026

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Lancement du programme PASSCOG pour les séniors

Résumé. Un nouveau programme pour aider les personnes âgées avec des problèmes de mémoire est officiellement lancé.

L'innovation « Parcours ambulatoire pour séniors avec troubles cognitifs - PASSCOG » est autorisée à compter de la publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.

En vigueur depuis le 22 avril 2026

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Période transitoire pour l'innovation PASSCOG

Résumé. Une période de transition de dix-huit mois est mise en place pour une nouvelle innovation médicale.

La période transitoire est établie pour une durée de dix-huit mois.

En vigueur depuis le 22 avril 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour officialiser une nouvelle mesure.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 avril 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol

L'adjointe de la sous-directrice des prises en charge hospitalières et des parcours ville-hôpital,

V. Hoareau

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

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Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus est publié sur le site internet du ministère chargé de la santé :

www.sante.gouv.fr/article-51

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En vigueur depuis le mercredi 22 avril 2026

Arrêté du 16 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3