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Arrêté du 20 avril 2026

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.* 135-1 et R.* 135-2 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 1° de son article 14 ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2025, portant détachement ;

Vu la demande présentée par M. Louis Dutheillet de Lamothe, conseiller d'Etat,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du détachement d'un conseiller d'État

Résumé. Un conseiller d'État est prolongé dans son poste à l'ambassade de France près le Saint-Siège jusqu'en 2028.

M. Louis DUTHEILLET de LAMOTHE, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, pour la période du 1er juin 2026 au 31 août 2028, afin de continuer d'exercer les fonctions de conseiller politique à l'Ambassade de France près le Saint-Siège - Chancellerie.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 20 avril 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence Marion

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Arrêté du 20 avril 2026
Article 1
Article 2