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Arrêté du 20 avril 2026

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1, R. 3113-2, D. 3113-8 et D. 3113-9 ;

Vu l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de signalement des maladies infectieuses

Résumé. Un arrêté du 20 avril 2026 modifie les règles de signalement des maladies infectieuses pour mieux les surveiller.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2011Art. 1 → Version 7
- Arrêté du 22 août 2011
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 août 2011

1 version

2 modifiés

4 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 20 avril 2026 modifie une annexe d'un autre arrêté de 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2011Art. Annexe 4 → Version 2
- Arrêté du 22 août 2011
Art. Annexe 4

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 20 avril 2026 modifie une annexe d'un autre arrêté de 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2011Art. Annexe 6 → Version 2
- Arrêté du 22 août 2011
Art. Annexe 6

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 20 avril 2026 modifie une annexe d'un autre arrêté de 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2011Art. Annexe 21 → Version 2
- Arrêté du 22 août 2011
Art. Annexe 21

1 version

1 modifié

1 cité

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 20 avril 2026 modifie une annexe d'un autre arrêté de 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2011Art. Annexe 31 → Version 2
- Arrêté du 22 août 2011
Art. Annexe 31

1 version

1 modifié

1 cité

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 20 avril 2026 modifie l'annexe 33 d'un autre arrêté du 22 août 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2011Art. Annexe 33 → Version 2
- Arrêté du 22 août 2011
Art. Annexe 33

1 version

1 modifié

1 cité

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 20 avril 2026 modifie une annexe d'un autre arrêté de 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2011Art. Annexe 34 → Version 2
- Arrêté du 22 août 2011
Art. Annexe 34

1 version

1 modifié

1 cité

Article 8

Créé le 22 avril 2026

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 22 avril 2026.

1 version

Article 9

Créé le 22 avril 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 20 avril 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Lepelletier

En vigueur depuis le mercredi 22 avril 2026

Arrêté du 20 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9