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Arrêté du 20 avril 2026

modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique

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Modification de la liste des maladies à déclaration obligatoire

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la liste des maladies à déclarer aux autorités sanitaires et met à jour plusieurs annexes d'anciens arrêtés.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1 (Signalement des maladies aux autorités sanitaires), R. 3113-2 (Signalement des maladies transmissibles), D. 3113-8 (Liste des maladies à signaler en urgence) et D. 3113-9 (Liste des maladies à surveiller et à signaler) ;

Vu l'arrêté du 22 août 2011 (Modification des règles de déclaration des maladies) relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique (Liste des maladies à déclarer aux autorités sanitaires),

Arrête :

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Modification de la liste des maladies à déclaration obligatoire

Résumé. Les maladies à déclarer obligatoirement sont mises à jour et doivent être notifiées sur des fiches spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 août 2011
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 20 avril 2026 modifie l'annexe 4 de l'arrêté du 22 août 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2011Art. Annexe 4 → Version 2
- Arrêté du 22 août 2011
Art. Annexe 4
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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 20 avril 2026 modifie l'annexe 6 de l'arrêté du 22 août 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2011Art. Annexe 6 → Version 2
- Arrêté du 22 août 2011
Art. Annexe 6
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 20 avril 2026 modifie l'annexe 21 de l'arrêté du 22 août 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2011Art. Annexe 21 → Version 2
- Arrêté du 22 août 2011
Art. Annexe 21
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 20 avril 2026 modifie l'annexe 31 de l'arrêté du 22 août 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2011Art. Annexe 31 → Version 2
- Arrêté du 22 août 2011
Art. Annexe 31
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 20 avril 2026 modifie l'annexe 33 de l'arrêté du 22 août 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2011Art. Annexe 33 → Version 2
- Arrêté du 22 août 2011
Art. Annexe 33
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 20 avril 2026 modifie l'annexe 34 de l'arrêté du 22 août 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2011Art. Annexe 34 → Version 2
- Arrêté du 22 août 2011
Art. Annexe 34

En vigueur depuis le 22 avril 2026

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 22 avril 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 22 avril 2026.

En vigueur depuis le 22 avril 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 avril 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Lepelletier

En vigueur depuis le mercredi 22 avril 2026

Arrêté du 20 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9