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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Commissions mixtes sur les fraudes et le logement des travailleurs

Résumé. Le JORF informe sur les commissions mixtes pour discuter de lois contre les fraudes et pour l'accès au logement des travailleurs.

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Commissions mixtes paritaires pour lutter contre les fraudes et améliorer l'accès au logement

Résumé. Le JORF annonce la composition et les réunions de commissions mixtes paritaires pour discuter de projets de loi sur la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, ainsi que sur l'accès au logement des travailleurs des services publics.

Commissions mixtes paritaires

1. Composition

Comission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 16 avril 2026 et par le Sénat dans sa séance du 20 avril 2026 cette commission est ainsi composée :

Députés
Titulaires Suppléants
M. Théo Bernhardt M. Matthias Renault
M. Jocelyn Dessigny Mme Annie Vidal
M. Daniel Labaronne M. Louis Boyard
Mme Mathilde Feld M. Peio Dufau
Mme Sandrine Runel Mme Sophie Taillé-Polian
M. Patrick Hetzel M. Paul-André Colombani
M. Cyrille Isaac-Sibille N.
Sénateurs
Titulaires Suppléants
Mme Pascale Gruny M. Laurent Burgoa
M. Philippe Mouiller M. Jean Sol
Mme Frédérique Puissat Mme Marion Canalès
M. Jean-Luc Fichet M. Bernard Delcros
Mme Annie Le Houerou Mme Silvana Silvani
M. Olivier Henno M. Martin Lévrier
Mme Marie-Claude Lermytte M. Michel Masset

2. Réunions
Mardi 28 avril 2026

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics,
A 8 h 30 au Sénat, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e, en salle 263 (commission des affaires économiques) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales,
A 11 heures Sénat, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e, en salle 213 (commission des affaires sociales) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

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