Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 avril 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'arrêté du 8 avril 2026 portant dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction du nom d'une société de notaire

Résumé. Un arrêté modifie le nom de la société d'un notaire pour corriger une faute de frappe.

L'arrêté du 8 avril 2026 (NOR : JUSC2609666A) nommant Mme FANGOUS (Céline) en qualité de notaire associée à la résidence de Salvagnac (Tarn) est modifié comme suit :
Au lieu de : « société d'exercice libéral à responsabilité limitée “CECILE FANGOUS NOTAIRE” », lire : « société d'exercice libéral à responsabilité limitée “CELINE FANGOUS NOTAIRE” ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. Pommier

Arrêté du 15 avril 2026
Article 1
Article 2