Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0082 du 5 avril 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

36 textes
Arrêté32
Voir 32 textes
Arrêté3 articles · 2 avril 2026
Modification des feux piétons avec ajout d'un signal jaune

Arrêté du 2 avril 2026 modifiant l'arrêté du 21 avril 2023 portant expérimentation d'une phase jaune de temps de dégagement piéton sur les feux piétons

Arrêté4 articles · 1er avril 2026
Création d'une zone réglementée pour les vols près de Fréjus

Arrêté du 1er avril 2026 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 50 dans la région de Fréjus (Var), dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté4 articles · 1er avril 2026
Suppression d'une zone réglementée près de Phalsbourg

Arrêté du 1er avril 2026 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 150 Phalsbourg-Bourscheid dans la région de Phalsbourg (Moselle), dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté4 articles · 1er avril 2026
Suppression d'une zone réglementée près de Toul

Arrêté du 1er avril 2026 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 168 Toul Domgermain dans la région de Toul (Meurthe-et-Moselle), dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté4 articles · 1er avril 2026
Création d'un nouvel espace de contrôle aérien près de Phalsbourg

Arrêté du 1er avril 2026 portant création d'une région de contrôle terminale, identifiée TMA Phalsbourg, dans la région de Phalsbourg (Moselle), dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté4 articles · 1er avril 2026
Création d'une zone réglementée pour les vols près de Metz

Arrêté du 1er avril 2026 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 615 Metz - Frescaty dans la région d'Augny (Moselle), dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté4 articles · 1er avril 2026
Création d'une zone aérienne réglementée près de Lorquin

Arrêté du 1er avril 2026 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 614 Lorquin dans la région de Lorquin (Moselle), dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté3 articles · 1er avril 2026
Création d'une zone réglementée pour les vols près de Reinhardsmunster

Arrêté du 1er avril 2026 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 613 Reinhardsmunster dans la région de Reinhardsmunster (Bas-Rhin), dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté4 articles · 1er avril 2026
Création d'une zone aérienne réglementée près de La Morte

Arrêté du 1er avril 2026 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 612 Prévourey dans la région de La Morte (Isère), dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté4 articles · 1er avril 2026
Création d'une zone aérienne réglementée près de Cervières

Arrêté du 1er avril 2026 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 611 Izoard dans la région de Cervières (Hautes-Alpes), dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté4 articles · 1er avril 2026
Création d'une zone aérienne réglementée près de Val-des-Prés

Arrêté du 1er avril 2026 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 610 Granon dans la région de Val-des-Prés (Hautes-Alpes), dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté4 articles · 1er avril 2026
Création d'une zone réglementée pour les vols près du Col du Noyer

Arrêté du 1er avril 2026 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 608 Col du Noyer dans la région de Dévoluy (Hautes-Alpes), dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté4 articles · 1er avril 2026
Création d'une zone réglementée dans l'espace aérien parisien

Arrêté du 1er avril 2026 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 607 PO dans la région Ile-de-France, dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté4 articles · 1er avril 2026
Création d'une zone aérienne réglementée près de Flavigny

Arrêté du 1er avril 2026 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 606 Feez dans la région de Flavigny (Cher), dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté4 articles · 1er avril 2026
Création d'une zone aérienne réglementée près de Cervières

Arrêté du 1er avril 2026 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 609 Gondrans dans la région de Cervières (Hautes-Alpes), dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté7 articles · 1er avril 2026
Interdiction de survol près de La Ciotat pour des besoins militaires

Arrêté du 1er avril 2026 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 227 L Bec de l'Aigle dans la région de La Ciotat (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté3 articles · 2 avril 2026
Places disponibles en 2026 pour les écoles du service de santé des armées

Arrêté du 2 avril 2026 portant répartition du nombre de places offertes en 2026 pour une admission des élèves praticiens des écoles du service de santé des armées, à l'issue de leur année de formation, en qualité d'élève médecin, d'élève pharmacien ou d'élève chirurgien-dentiste

Arrêté12 articles · 2 avril 2026
Formation d'infirmier anesthésiste pour les militaires

Arrêté du 2 avril 2026 relatif au concours de sélection militaire pour l'accès à la formation préparant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste

Arrêté001er avril 2026

Arrêté du 1er avril 2026 fixant le montant et la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse

Arrêté5 articles · 27 mars 2026
Modification d'une zone Natura 2000 dans les Landes et la Gironde

Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l'arrière dune des pays de Born (zone spéciale de conservation)

Arrêté10 articles · 27 mars 2026
Concours de technicien supérieur en chef du développement durable - Modalités d'inscription et d'épreuves

Arrêté du 27 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce concours

Arrêté5 articles · 31 mars 2026
Ouverture de concours pour éducateurs de la protection judiciaire en 2026

Arrêté du 31 mars 2026 autorisant l'ouverture du concours externe sur épreuves et du concours interne pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2026

Arrêté2 articles · 2 mars 2026
Prolongation du permis de recherche minière

Arrêté du 2 mars 2026 modifiant l'arrêté du 16 février 2026 accordant la prolongation et l'extension du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine et terres rares dit permis « Douillac » à la Compagnie des Mines Arédiennes (départements de la Dordogne et de la Haute-Vienne)

Arrêté2 articles · 27 mars 2026
Recrutement d'enseignants dans les écoles privées sous contrat en 2026

Arrêté du 27 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de contrats offerts aux concours internes exceptionnels de recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré (académie de Créteil, académie de la Guyane et académie de Versailles)

Arrêté3 articles · 3 avril 2026
Concours de la fonction publique de catégorie C en 2026

Arrêté du 3 avril 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C

Arrêté3 articles · 3 avril 2026
Ouverture de postes dans la fonction publique en 2026

Arrêté du 3 avril 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B

Arrêté6 articles · 3 avril 2026
Recrutement de secrétaires administratifs dans l'éducation nationale en 2026

Arrêté du 3 avril 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté5 articles · 3 avril 2026
Recrutement d'adjoints administratifs dans l'éducation nationale en 2026

Arrêté du 3 avril 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté5 articles · 3 avril 2026
Recrutement d'adjoints administratifs dans l'éducation nationale en 2026

Arrêté du 3 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de recrutements d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Arrêté4 articles · 2 avril 2026
Réorganisation des commissions administratives paritaires dans la fonction publique hospitalière

Arrêté du 2 avril 2026 fixant la composition des commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière

Arrêté8 articles · 27 mars 2026
Modification de l'organisation du ministère de la culture

Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l'arrêté du 25 août 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique

Arrêté3 articles · 1er avril 2026
Vente de bureaux en Martinique

Arrêté du 1er avril 2026 autorisant la cession de bureaux situés sur la commune de Fort-de-France en Martinique (972)

Mesures nominatives

15 textes
Décision4
Voir 4 textes
Arrêté9
Voir 9 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 avril 2026
Nomination de Charlie Grignon comme directeur adjoint

Arrêté du 3 avril 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mars 2026
Nomination et titularisation de fonctionnaires

Arrêté du 27 mars 2026 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2026

ArrêtéMesure nominative3 articles · 3 avril 2026
Arrêté du 3 avril 2026 sur la réintégration et la mise en détachement d'un fonctionnaire

Arrêté du 3 avril 2026 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat) - M. FAURE (Yannick)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 avril 2026
Nomination de membres pour le comité de recrutement d'inspecteurs des finances

Arrêté du 3 avril 2026 portant nomination au comité de sélection pour le recrutement aux emplois d'inspectrices et d'inspecteurs des finances

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 mars 2026
Nominations et retrait dans un conseil de santé

Arrêté du 30 mars 2026 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 mars 2026
Changement de représentants dans une commission hospitalière

Arrêté du 30 mars 2026 portant nomination à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 mars 2026
Nomination d'un membre suppléant pour un conseil de solidarité des personnes handicapées

Arrêté du 31 mars 2026 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 avril 2026
Nomination d'un membre suppléant à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Arrêté du 3 avril 2026 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 avril 2026
Nominations dans un établissement public en Hauts-de-France

Arrêté du 2 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Hauts-de-France